Permis d'aménager n° 0693831800003 à Lyon pour un terrain de 5 922 m², Rue Maurice Flandin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PA n° 0693831800003
Demandeur
SPL LYON PART DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0693831800003 porte sur un projet situé Rue Maurice Flandin. Le demandeur déclaré est SPL LYON PART DIEU.
L'opération concerne un terrain de 5 922 m², en zone hors zone ou non renseigné. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DR162, DR167, DR173. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 60 permis d'aménager référencés à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 922 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL LYON PART DIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 805376613
- SIRET
- 80537661300024
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0693831800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |