Permis d'aménager n° 0693852200008 à Lyon pour un terrain de 2 908 m², 9Bis Rue des Noyers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 janvier 2023
Dossier PA n° 0693852200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0693852200008, ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9Bis Rue des Noyers.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 2 908 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BI 56. Le catalogue de Lyon compte 61 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Décision
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lyon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BI 56. Ce dossier est l'un des 61 permis d'aménager référencés à Lyon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 908 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON 05 (69005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0693852200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |