Permis d'aménager n° 0692722500002 à Communay pour un terrain de 2 843 m², 1 Rue Du 9 Juin 1944
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PA n° 0692722500002
Demandeur
SAS ANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2026 à Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692722500002 porte sur un projet situé 1 Rue Du 9 Juin 1944. Le demandeur déclaré est SAS ANS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 843 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK278, AK277. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Communay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Communay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841745284
- SIRET
- 84174528400015
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Localisation
- LYON (69005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692722500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |