Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692721900020

Permis d'aménager n° 0692721900020 à Communay, Route De Marennes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DU FOURNALET I et autorisée le 13 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692721900020, déposé en mairie de Communay.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PA n° 0692721900020

Demandeur

SCI DU FOURNALET I

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692721900020 a été délivré le 13 janvier 2020 à Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Marennes. Le dossier a été déposé par SCI DU FOURNALET I.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB39. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Communay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

25/01/2022

Autorisation

13/01/2020

Chantier (DOC)

13/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Localisation du projet à Communay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FOURNALET I

Voir les 29 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423018522
SIRET: 42301852200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1999
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692721900020
Code commune INSEE	69272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	25/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Marennes à Communay (69360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DU FOURNALET I et autorisée le 13 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692721900020, déposé en mairie de Communay.

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