Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692682000001

Permis d'aménager à Vourles pour 4 202 m² de terrain - 3 Che Des Basses Vallieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CEFF IMMO et autorisé le 17 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692682000001, instruit par la commune de Vourles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PA n° 0692682000001

Demandeur

CEFF IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692682000001, délivré le 17 avril 2020 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Che Des Basses Vallieres, Vourles (69390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CEFF IMMO. L'opération concerne un terrain de 4 202 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE92, AE93, AE94.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2020

Surface du terrain

4 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/04/2020

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Localisation du projet à Vourles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE92 AE93 AE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 202 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEFF IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 884538885
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COLLONGES AU MT D'OR (69660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692682000001
Code commune INSEE	69268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 202 m², situé 3 Che Des Basses Vallieres, Vourles (69390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CEFF IMMO et autorisé le 17 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692682000001, instruit par la commune de Vourles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.