Permis d'aménager n° 06926814R0001 à Vourles, Chem Des Ronzieres-De La Plaine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 septembre 2014
Dossier PA n° 06926814R0001
Demandeur
PLATTES 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06926814R0001 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2014 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Ronzieres-De La Plaine. Le projet est porté par PLATTES 4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV143, AV141, AV139. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Vourles.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vourles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLATTES 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802019646
- SIRET
- 80201964600016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VOURLES (69390)
Autres dossiers de PLATTES 4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06926814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |