Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06926815R0004

Permis d'aménager n° 06926815R0004 à Vourles pour un terrain de 42 105 m², Chemin Des Ronzieres / Che

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PLATTES 4 et autorisé le 11 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06926815R0004, déposé en mairie de Vourles.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PA n° 06926815R0004

Demandeur

PLATTES 4

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2016 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06926815R0004 porte sur un projet situé Chemin Des Ronzieres / Che. PLATTES 4 figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 42 105 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV34, AV35, AV36. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Vourles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Surface du terrain

42 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Localisation du projet à Vourles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV34 AV35 AV36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 105 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLATTES 4

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802019646
SIRET: 80201964600016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2014
Localisation: VOURLES (69390)

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24 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06926815R0004
Code commune INSEE	69268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 105 m², situé Chemin Des Ronzieres / Che à Vourles (69390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PLATTES 4 et autorisé le 11 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06926815R0004, déposé en mairie de Vourles.

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