Permis d'aménager n° 0692601700004 à Vernaison pour un terrain de 5 163 m², 620 Chemin De Corcelles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PA n° 0692601700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2018 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692601700004 porte sur un projet situé 620 Chemin De Corcelles.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 163 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS118, AS124, AS125. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Vernaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vernaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNAISON (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692601700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |