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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692572300001

Permis d'aménager n° 0692572300001 à Vaux-en-Beaujolais pour un terrain de 2 360 m², Route De La Cime

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS et autorisée le 24 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 24 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692572300001, déposé en mairie de Vaux-en-Beaujolais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PA n° 0692572300001

Demandeur

COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2024 à Vaux-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692572300001 porte sur un projet situé Route De La Cime. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 360 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AK73. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vaux-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2024

Surface du terrain

2 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/05/2024

Chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB29 AK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-en-Beaujolais Code postal 69460 Identifiant INSEE 69257
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 360 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902577
SIRET: 21690257700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VAUX EN BEAUJOLAIS (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692572300001
Code commune INSEE	69257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 360 m², situé Route De La Cime à Vaux-en-Beaujolais (69460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUX EN BEAUJOLAIS et autorisée le 24 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 24 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692572300001, déposé en mairie de Vaux-en-Beaujolais.

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