Permis d'aménager n° 0692571700001 à Vaux-en-Beaujolais pour un terrain de 5 970 m², Le Mathy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PA n° 0692571700001
Demandeur
L.R.C. DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692571700001 a été délivré le 16 avril 2018 à Vaux-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mathy. Le demandeur déclaré est L.R.C. DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 970 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI19. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Vaux-en-Beaujolais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2018
Achèvement (DAACT)
12/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vaux-en-Beaujolais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-en-Beaujolais Code postal 69460 Identifiant INSEE 69257
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.R.C. DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408139970
- SIRET
- 40813997000052
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692571700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |