Permis d'aménager n° 0692542000001 à Valsonne pour un terrain de 805 m², Route De Lyon La Sivelle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PA n° 0692542000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692542000001, délivré le 13 octobre 2020 à Valsonne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Lyon La Sivelle.
L'opération s'étend sur un terrain de 805 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB271, AB357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Valsonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Valsonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sivelle
Territoires administratifs
- Commune
- Valsonne Code postal 69170 Identifiant INSEE 69254
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUX (69170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692542000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |