Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692412300001

Permis d'aménager n° 0692412300001 à Taluyers pour un terrain de 1 845 m², 350 Rue De La Grange

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PA n° 0692412300001

Demandeur

IMMOLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 350 Rue De La Grange, le permis d'aménager n° 0692412300001 a été délivré le 20 juin 2023 à Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par IMMOLY.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 845 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C347. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Taluyers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Surface du terrain

1 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taluyers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 845 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834105801
SIRET
83410580100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692412300001
Code commune INSEE 69241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 845 m², situé 350 Rue De La Grange à Taluyers (69440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IMMOLY et autorisé le 20 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692412300001, déposé en mairie de Taluyers.

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