Permis d'aménager n° 0692412100002 à Taluyers pour un terrain de 2 400 m², Impasse Du Puits
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 0692412100002
Demandeur
MY COMSEPT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692412100002 a été délivré le 28 janvier 2022 à Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Du Puits. La demande émane de MY COMSEPT IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1467, 0A2087, 0A1468. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Taluyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taluyers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MY COMSEPT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898526777
- SIRET
- 89852677700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MILLERY (69390)
Autres dossiers de MY COMSEPT IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692412100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |