Permis d'aménager n° 0692411700001 à Taluyers pour un terrain de 2 701 m², 5 Place De La Bascule
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PA n° 0692411700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2017 à Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692411700001 porte sur un projet situé 5 Place De La Bascule.
L'opération concerne un terrain de 2 701 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A51, 0A55, 0A67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Taluyers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taluyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692411700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |