Permis d'aménager n° 06924115R0001 à Taluyers pour un terrain de 68 409 m², Chemin Des Rivoirelles Balanche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 janvier 2016
Dossier PA n° 06924115R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06924115R0001 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2016 à Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Rivoirelles Balanche.
L'opération concerne un terrain de 68 409 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A70, 0A692, 0A65. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Taluyers.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taluyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balanche
Territoires administratifs
- Commune
- Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALUYERS (69440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06924115R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 29/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |