Permis d'aménager n° 0692362300001 à Saint-Romain-en-Gier pour un terrain de 64 276 m², Le Moulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 0692362300001
Demandeur
SM DU GIER RHODANIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin, le permis d'aménager n° 0692362300001 a été délivré le 7 novembre 2023 à Saint-Romain-en-Gier (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SM DU GIER RHODANIEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 64 276 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A17, A20, A34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-en-Gier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Gier Code postal 69700 Identifiant INSEE 69236
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DU GIER RHODANIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200038370
- SIRET
- 20003837000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIVORS (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692362300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |