Permis d'aménager n° 0692352310001 à Saint-Romain-en-Gal pour un terrain de 2 284 m², 95 Chemin De La Roche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PA n° 0692352310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692352310001 a été délivré le 26 octobre 2023 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Chemin De La Roche.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 284 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK43, AK296, AK369. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-en-Gal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-EN-GAL (69560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692352310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |