Permis d'aménager n° 06922214F0001 à Val d'Oingt, Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PA n° 06922214F0001
Demandeur
COMMUNE DE THEIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06922214F0001 a été délivré le 27 mai 2014 à Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE THEIZE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 1356. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Val d'Oingt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val d'Oingt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE THEIZE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Laurent-D'oingt. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE THEIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902460
- SIRET
- 21690246000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LAURENT-D'OINGT (69620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06922214F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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