Permis d'aménager n° 06902414F0003 à Val d'Oingt, Rte De Moire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PA n° 06902414F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Moire, le permis d'aménager n° 06902414F0003 a été délivré le 28 novembre 2014 à Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD238. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Val d'Oingt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Val d'Oingt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINCIEUX (69650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06902414F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |