Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06921312R0002

Permis d'aménager n° 06921312R0002 à Beauvallon, 51 Chem De La Cadiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 15 février 2013, achèvement déclaré le 18 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06921312R0002, déposé en mairie de Beauvallon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PA n° 06921312R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2013 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06921312R0002 porte sur un projet situé 51 Chem De La Cadiere.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Beauvallon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2013.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2013

Achèvement (DAACT)

18/02/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/02/2013

Chantier (DOC)

15/02/2013

Achèvement (DAACT)

18/02/2013

Localisation du projet à Beauvallon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06921312R0002
Code commune INSEE	69179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 51 Chem De La Cadiere à Beauvallon (69700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 15 février 2013, achèvement déclaré le 18 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06921312R0002, déposé en mairie de Beauvallon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Beauvallon

PA n°06917915R0001 Commencé

310 Rue Du Breuil

Beauvallon (69700)

24 mai 2015 TERRAMO

PA n°06904816R0001 Commencé

271 Rue De Larzelier

Beauvallon (69700)

29 juin 2016 4 616 m² foncier

PA n°0691791700002 Commencé

Rue De Lazerlier Le Parc Du Clos Souchon

Beauvallon (69700)

19 sept. 2017 7 059 m² foncier

PA n°0692131700001 Autorisé

Rue De La Combe D'allier

Beauvallon (69700)

05 oct. 2017 2 325 m² foncier

PA n°0691791800003 Terminé

Rue Des Peupliers - Les Te Saint Jean De Touslas

Beauvallon (69700)

01 oct. 2018 193 m² foncier

PA n°0691791800002 Commencé

221 Rue Des Condamines St Andeol Le Chateau

Beauvallon (69700)

22 oct. 2018 1 800 m² foncier BV AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Beauvallon

Permis de construire à Beauvallon

295 autorisations

Permis de démolir à Beauvallon

3 autorisations