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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692082400001

Permis d'aménager n° 0692082400001 à Saint-Germain-Nuelles pour un terrain de 33 238 m², La Vavre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I et autorisé le 1 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692082400001, déposé en mairie de Saint-Germain-Nuelles.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PA n° 0692082400001

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2025 à Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692082400001 porte sur un projet situé La Vavre. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I.

L'opération concerne un terrain de 33 238 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1996, 0C1998, 0C1997. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Nuelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Surface du terrain

33 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-Nuelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1996 0C1998 0C1997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vavre

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-Nuelles Code postal 69210 Identifiant INSEE 69208
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 238 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328146618
SIRET: 32814661800041
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT GERMAIN NUELLES (69210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692082400001
Code commune INSEE	69208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 238 m², situé La Vavre à Saint-Germain-Nuelles (69210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I et autorisé le 1 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692082400001, déposé en mairie de Saint-Germain-Nuelles.

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