Permis d'aménager n° 0692081900001 à Saint-Germain-Nuelles pour un terrain de 1 229 m², 36 Chemi Du Ravatel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 0692081900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Chemi Du Ravatel, le permis d'aménager n° 0692081900001 a été délivré le 9 mars 2020 à Saint-Germain-Nuelles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 1 229 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1512. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Nuelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Nuelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Nuelles Code postal 69210 Identifiant INSEE 69208
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERNAND (69620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692081900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |