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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692072500002

Permis d'aménager n° 0692072500002 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or pour un terrain de 1 715 m², 8 Rue De La Combe

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692072500002, déposé en mairie de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PA n° 0692072500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2026 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692072500002 porte sur un projet situé 8 Rue De La Combe.

L'opération concerne un terrain de 1 715 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB683, AB684, AB685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

1 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB683 AB684 AB685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-au-Mont-d'Or Code postal 69650 Identifiant INSEE 69207
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 715 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GERMAIN AU MONT D OR (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692072500002
Code commune INSEE	69207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 715 m², situé 8 Rue De La Combe à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692072500002, déposé en mairie de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

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