Permis d'aménager n° 0692071700001 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or, 22 Rue Jean Louis Renardon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PA n° 0692071700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2017 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692071700001 porte sur un projet situé 22 Rue Jean Louis Renardon.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP23. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-au-Mont-d'Or Code postal 69650 Identifiant INSEE 69207
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNET (31810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692071700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |