Permis d'aménager n° 0692072400005 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or pour un terrain de 5 905 m², 18 Rue Jean-Louis Renardon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PA n° 0692072400005
Demandeur
SNC RENARDON 2025
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692072400005 a été délivré le 11 avril 2025, pour un projet situé 18 Rue Jean-Louis Renardon. Le projet est porté par SNC RENARDON 2025.
L'opération concerne un terrain de 5 905 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP85, AP86. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-au-Mont-d'Or Code postal 69650 Identifiant INSEE 69207
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC RENARDON 2025
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 988099610
- SIRET
- 98809961000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692072400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |