Permis d'aménager n° 0692021500001 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour un terrain de 2 309 m², Chemin Des Balmes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PA n° 0692021500001
Demandeur
F.D.INITIATIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2015 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692021500001 porte sur un projet situé Chemin Des Balmes. Le dossier a été déposé par F.D.INITIATIVES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 309 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.D.INITIATIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802712737
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692021500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |