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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691911700001

Permis d'aménager n° 0691911700001 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour un terrain de 4 679 m², 25 Rue Ampere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691911700001, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PA n° 0691911700001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691911700001, délivré le 20 juillet 2017 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Rue Ampere.

L'opération concerne un terrain de 4 679 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC503, AC561, AC562. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Surface du terrain

4 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC503 AC561 AC562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 679 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CYR-AU-MONT-D OR (69450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691911700001
Code commune INSEE	69191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 679 m², situé 25 Rue Ampere à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691911700001, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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