Permis d'aménager n° 0691892400001 à Sainte-Colombe pour un terrain de 1 248 m², 221 Avenue General Leclerc
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PA n° 0691892400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Colombe (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691892400001 a été délivré le 18 décembre 2024, pour un projet situé 221 Avenue General Leclerc.
L'opération concerne un terrain de 1 248 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB540. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Colombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 69560 Identifiant INSEE 69189
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691892400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |