Retour aux autorisations de Sainte-Colombe

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691892300001

Permis d'aménager n° 0691892300001 à Sainte-Colombe, 270 Rd386

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et autorisé le 13 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691892300001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PA n° 0691892300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2023 à Sainte-Colombe (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691892300001 porte sur un projet situé 270 Rd386. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB345, AB344, AB458. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB345 AB344 AB458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe Code postal 69560 Identifiant INSEE 69189
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901892
SIRET: 21690189200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-COLOMBE (69560)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

PA n°0691892000001 Terminé

Rue Des Petits Jardins

05 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691892300001
Code commune INSEE	69189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 270 Rd386 à Sainte-Colombe (69560).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et autorisé le 13 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691892300001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Colombe

PA n°0691891800002 Autorisé

Impasse Des Missionnaires

Sainte-Colombe (69560)

29 oct. 2018 80 m² foncier

PA n°0691891800003 Autorisé

Les Petits Jardins

Sainte-Colombe (69560)

05 nov. 2018 20 843 m² foncier COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

PA n°0691892000001 Terminé

Rue Des Petits Jardins

Sainte-Colombe (69560)

05 mars 2021 1 123 m² foncier COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

PA n°0691892400001 Autorisé

221 Avenue General Leclerc

Sainte-Colombe (69560)

18 déc. 2024 1 248 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Colombe

Permis de construire à Sainte-Colombe

38 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Colombe

6 autorisations