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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691892000001

Permis d'aménager n° 0691892000001 à Sainte-Colombe pour un terrain de 1 123 m², Rue Des Petits Jardins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et autorisé le 5 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 5 mars 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691892000001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PA n° 0691892000001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691892000001, délivré le 5 mars 2021 à Sainte-Colombe (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Petits Jardins. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 123 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB498. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Surface du terrain

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/03/2021

Chantier (DOC)

05/03/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe Code postal 69560 Identifiant INSEE 69189
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 123 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901892
SIRET: 21690189200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-COLOMBE (69560)

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13 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691892000001
Code commune INSEE	69189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 123 m², situé Rue Des Petits Jardins à Sainte-Colombe (69560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et autorisé le 5 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 5 mars 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691892000001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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