Permis d'aménager n° 0691722300001 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais pour un terrain de 5 174 m², 72 Rue De Breuil
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PA n° 0691722300001
Demandeur
SCI JMSMP FRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691722300001, délivré le 18 août 2023 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 72 Rue De Breuil. SCI JMSMP FRAY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 174 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U1208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais Code postal 69460 Identifiant INSEE 69172
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JMSMP FRAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825020696
- SIRET
- 82502069600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SALLES ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAI (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691722300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |