Permis d'aménager n° 0691722200002 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais pour un terrain de 2 047 m², Rue De La Treille
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 0691722200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691722200002, délivré le 18 octobre 2022 à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Treille.
L'opération concerne un terrain de 2 047 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U1150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2023
Achèvement (DAACT)
14/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais Code postal 69460 Identifiant INSEE 69172
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAI (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691722200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |