Retour aux autorisations de Porte des Pierres Dorées

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691592100001

Permis d'aménager n° 0691592100001 à Porte des Pierres Dorées pour un terrain de 450 m², 106 Montee Saint Eloi Liergues

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES et autorisé le 2 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691592100001, déposé en mairie de Porte des Pierres Dorées.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PA n° 0691592100001

Demandeur

COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691592100001 a été délivré le 2 novembre 2021 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 106 Montee Saint Eloi Liergues. COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 450 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Porte des Pierres Dorées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liergues

Territoires administratifs

Commune: Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	450 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065241
SIRET: 20006524100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2017
Localisation: PORTE DES PIERRES DOREES (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691592100001
Code commune INSEE	69114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 450 m², situé 106 Montee Saint Eloi Liergues à Porte des Pierres Dorées (69400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES et autorisé le 2 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691592100001, déposé en mairie de Porte des Pierres Dorées.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Porte des Pierres Dorées

PA n°0691591900004 Autorisé

Porte des Pierres Dorées (69400)

25 juil. 2019 COVEBAT

PA n°0691591900005 Autorisé

Porte des Pierres Dorées (69400)

25 juil. 2019

PA n°0691592000006 Autorisé

'Le Grillet' Liergues

Porte des Pierres Dorées (69400)

20 mars 2021 586 m² foncier

PA n°0691592200001 Autorisé

Rue Du Chatelet Liergues

Porte des Pierres Dorées (69400)

23 juin 2022 4 863 m² foncier

PA n°0691592200004 Autorisé

Rue Des Places - Liergues

Porte des Pierres Dorées (69400)

05 sept. 2022 2 007 m² foncier

PA n°0691592200007 Autorisé

259 Allee Des Ecureuils

Porte des Pierres Dorées (69400)

22 sept. 2022 458 m² foncier

Autres types d'autorisations à Porte des Pierres Dorées

Permis de construire à Porte des Pierres Dorées

283 autorisations

Permis de démolir à Porte des Pierres Dorées

5 autorisations