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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691592000006

Permis d'aménager à Porte des Pierres Dorées pour 586 m² de terrain - 'Le Grillet' Liergues

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691592000006, instruit par la commune de Porte des Pierres Dorées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2021

Dossier PA n° 0691592000006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691592000006, délivré le 20 mars 2021 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 'Le Grillet' Liergues, Porte des Pierres Dorées (69400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 586 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A1170.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2021

Surface du terrain

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liergues

Territoires administratifs

Commune: Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	586 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691592000006
Code commune INSEE	69114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 586 m², situé 'Le Grillet' Liergues, Porte des Pierres Dorées (69400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691592000006, instruit par la commune de Porte des Pierres Dorées.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.