Permis d'aménager n° 0691412600001 à Mornant pour un terrain de 1 491 m², 597 chemin du Stade
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PA n° 0691412600001
Demandeur
PRODEXIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691412600001 a été délivré le 19 mars 2026 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 597 chemin du Stade. Le projet est porté par le marchand de biens PRODEXIA.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 491 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 17/09/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 67. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager à Mornant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 491 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PRODEXIA, une SARL basée à Saint-Genis-Laval. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PRODEXIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411114697
- SIRET
- 41111469700054
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-GENIS-LAVAL (69230)
Autres dossiers de PRODEXIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691412600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AV 67 à Mornant (69440)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.