Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06914113R0004

Permis d'aménager à Mornant pour 0 m² de terrain - Chem Des Chenes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL FGTP et autorisé le 21 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 février 2014, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06914113R0004, instruit par la commune de Mornant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PA n° 06914113R0004

Demandeur

SARL FGTP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06914113R0004, délivré le 21 janvier 2014 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Chenes, Mornant (69440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL FGTP. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS27, AS18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/01/2014

Chantier (DOC)

22/02/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS27 AS18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FGTP

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 391627510
SIRET: 39162751000012
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: SAINT-SORLIN (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06914113R0004
Code commune INSEE	69141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Chenes, Mornant (69440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL FGTP et autorisé le 21 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 février 2014, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06914113R0004, instruit par la commune de Mornant.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.