Permis d'aménager n° 06914113R0004 à Mornant, Chem Des Chenes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 06914113R0004
Demandeur
SARL FGTP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06914113R0004 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un projet situé Chem Des Chenes. La demande émane de SARL FGTP.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS27, AS18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Mornant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2014
Achèvement (DAACT)
04/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FGTP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391627510
- SIRET
- 39162751000012
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-SORLIN (69440)
Autres dossiers de SARL FGTP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06914113R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |