Permis d'aménager n° 06914113R0003 à Mornant, 32 Chem De La Civaude
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PA n° 06914113R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06914113R0003 a été délivré le 28 janvier 2014, pour un projet situé 32 Chem De La Civaude.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL46, BL193, BL194. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Mornant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIÉGROS-LA-CLASTRE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06914113R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |