Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691381900001

Permis d'aménager n° 0691381900001 à Montromant, Vanel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHARRETIER et autorisé le 11 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691381900001, déposé en mairie de Montromant.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PA n° 0691381900001

Demandeur

GAEC CHARRETIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vanel, le permis d'aménager n° 0691381900001 a été délivré le 11 juillet 2019 à Montromant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC CHARRETIER figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/07/2019

Chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Localisation du projet à Montromant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montromant Code postal 69610 Identifiant INSEE 69138
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHARRETIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 498775527
SIRET: 49877552700019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2007
Localisation: DUERNE (69850)

Autres dossiers de GAEC CHARRETIER

PA n°0690781900001 Terminé

Le Perret

06 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691381900001
Code commune INSEE	69138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vanel à Montromant (69610).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHARRETIER et autorisé le 11 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691381900001, déposé en mairie de Montromant.

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