Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690781900001

Permis d'aménager n° 0690781900001 à Duerne, Le Perret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAEC CHARRETIER et autorisé le 6 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690781900001, déposé en mairie de Duerne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PA n° 0690781900001

Demandeur

GAEC CHARRETIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2019 à Duerne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690781900001 porte sur un projet situé Le Perret. Le dossier a été déposé par GAEC CHARRETIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/06/2019

Chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Localisation du projet à Duerne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Duerne Code postal 69850 Identifiant INSEE 69078
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHARRETIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 498775527
SIRET: 49877552700019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2007
Localisation: DUERNE (69850)

Autres dossiers de GAEC CHARRETIER

PA n°0691381900001 Terminé

Vanel

11 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690781900001
Code commune INSEE	69078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Perret à Duerne (69850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAEC CHARRETIER et autorisé le 6 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690781900001, déposé en mairie de Duerne.

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