Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691332400003

Permis d'aménager n° 0691332400003 à Millery pour un terrain de 3 122 m², 32 Rue Des Gres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PA n° 0691332400003

Demandeur

HERMODORE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Des Gres, le permis d'aménager n° 0691332400003 a été délivré le 9 décembre 2024 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par HERMODORE INVESTISSEMENT.

L'opération concerne un terrain de 3 122 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX15, AX16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Millery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2024

Surface du terrain

3 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2025

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/12/2024
Chantier (DOC)
09/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2025

Localisation du projet à Millery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX15 AX16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 122 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERMODORE INVESTISSEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818681363
SIRET
81868136300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691332400003
Code commune INSEE 69133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 122 m², situé 32 Rue Des Gres à Millery (69390).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par HERMODORE INVESTISSEMENT et autorisée le 9 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 9 février 2025, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691332400003, déposé en mairie de Millery.

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