Permis d'aménager n° 0691312500002 à Messimy pour un terrain de 1 416 m², 4 Route Des Monts Du Lyonnai
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PA n° 0691312500002
Demandeur
SNC CORNURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Route Des Monts Du Lyonnai, le permis d'aménager n° 0691312500002 a été délivré le 26 février 2026 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SNC CORNURES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 416 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B11467, B11466, B1517. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Messimy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Messimy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CORNURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 988341103
- SIRET
- 98834110300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TASSIN LA DEMI LUNE (69160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691312500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |