Permis d'aménager n° 0691311700002 à Messimy pour un terrain de 1 981 m², 11 Route De La Saigne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PA n° 0691311700002
Demandeur
SNC SANDRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2017 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691311700002 porte sur un projet situé 11 Route De La Saigne. La demande émane de SNC SANDRO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 981 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C940. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Messimy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
16/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SANDRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 813599164
- SIRET
- 81359916400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA TOUR DE SALVAGNY (69890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691311700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |