Permis d'aménager n° 0691311700001 à Messimy pour un terrain de 1 296 m², 21 Route Des Granges
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PA n° 0691311700001
Demandeur
SO MA LEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691311700001 a été délivré le 4 mai 2017 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Route Des Granges. Le demandeur déclaré est SO MA LEF.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 296 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Messimy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SO MA LEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304248180
- SIRET
- 30424818000024
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691311700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |