Permis d'aménager n° 0691152000002 à Limas, Impasse Claudius Lamarche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PA n° 0691152000002
Demandeur
AVENTURE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691152000002, délivré le 19 octobre 2020 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Claudius Lamarche. Le dossier a été déposé par AVENTURE IMMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE400. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Limas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2021
Achèvement (DAACT)
22/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENTURE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482797131
- SIRET
- 48279713100026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PEYZIEUX SUR SAONE (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691152000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |