Permis d'aménager n° 0691121900001 à Lentilly pour un terrain de 2 601 m², 64 Chemi De La Balmiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PA n° 0691121900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Chemi De La Balmiere, le permis d'aménager n° 0691121900001 a été délivré le 5 avril 2019 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 601 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY63, AY64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Lentilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lentilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 601 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LENTILLY (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691121900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |