Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691121800004

Permis d'aménager n° 0691121800004 à Lentilly pour un terrain de 1 739 m², 74B Chemi Du Chateau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PA n° 0691121800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691121800004 a été délivré le 26 décembre 2018 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 74B Chemi Du Chateau.

L'opération concerne un terrain de 1 739 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA265, AA263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Lentilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2018

Surface du terrain

1 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/12/2018
Chantier (DOC)
26/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Lentilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA265 AA263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 739 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENTILLY (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691121800004
Code commune INSEE 69112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 739 m², situé 74B Chemi Du Chateau à Lentilly (69210).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 avril 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691121800004, déposé en mairie de Lentilly.

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