Permis d'aménager n° 0690912400002 à Givors pour un terrain de 2 277 m², Chemin Du Canal
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PA n° 0690912400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2025 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690912400002 porte sur un projet situé Chemin Du Canal.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 277 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Givors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Givors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVORS (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690912400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |