Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690722600001

Permis d'aménager n° 0690722600001 à Dardilly pour un terrain de 4 611 m², 44 Chemin De Cogny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PA n° 0690722600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690722600001, délivré le 30 juillet 2026 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 44 Chemin De Cogny.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 611 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA130, BA131, BA282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Dardilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Surface du terrain

4 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA130 BA131 BA282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 611 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUFFY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690722600001
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 611 m², situé 44 Chemin De Cogny à Dardilly (69570).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690722600001, déposé en mairie de Dardilly.

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