Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690722300004

Permis d'aménager n° 0690722300004 à Dardilly pour un terrain de 1 034 m², 4 Chemin De Crepilliere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PA n° 0690722300004

Demandeur

MANIROJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Chemin De Crepilliere, le permis d'aménager n° 0690722300004 a été délivré le 26 janvier 2024 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MANIROJA.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 034 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT55, BT56. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Dardilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

1 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT55 BT56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 034 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANIROJA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920392388
SIRET
92039238800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690722300004
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 034 m², situé 4 Chemin De Crepilliere à Dardilly (69570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MANIROJA et autorisé le 26 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690722300004, déposé en mairie de Dardilly.

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