Permis d'aménager n° 0690691600001 à Craponne pour un terrain de 3 393 m², 98 Rue Du Cimetiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PA n° 0690691600001
Demandeur
SCI L2S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690691600001, délivré le 27 juin 2016 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 98 Rue Du Cimetiere. SCI L2S figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 393 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS185, AS186, AS187. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Craponne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
07/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L2S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799296314
- SIRET
- 79929631400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690691600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 15/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |